Selon un décret paru au Journal Officiel le 23 avril 2024, désormais, les infirmiers volontaires sur tout le territoire national pourront déclarer un décès.
C’était un décret expérimenté dans plusieurs régions depuis décembre 2023, ça concerne désormais la France entière.
Selon un décret paru au Journal officiel du 23 avril 2024, tous les infirmiers volontaires peuvent établir un certificat de décès, en cas d’indisponibilité d’un médecin.
Pour les décès à domicile ou en Ehpad
Les infirmiers diplômés d’État peuvent donc déclarer un décès survenu à domicile ou dans un Ehpad.
La mention « après s’être assurés qu’aucun médecin, y compris un médecin retraité inscrit sur la liste mentionnée à l’article R. 2213-1-1-1 du Code général des collectivités territoriales, n’est disponible pour se rendre au domicile et certifier le décès dans un délai raisonnable » est donc supprimé du décret d’expérimentation, paru le 6 décembre 2023.
Pour le moment, comme le précise un communiqué du ministère de la Santé, cela reste de l’ordre de l’expérimentation. Celle-ci durera un an.
Une formation spécifique
Les infirmiers volontaires doivent » avoir un minimum de trois ans d’expérience et suivre une formation spécifique », continue le communiqué.
À ce jour, 1 217 infirmiers ont déjà été formés en anticipation de cette évolution.
Libérer du temps médical
Établir un certificat de décès, c’est la première étape avant de pouvoir établir les démarches avec un service funéraire. Et la première d’entre elles : le transport du défunt vers une maison funéraire.
S’il n’y a pas de médecin disponible, l’étape de ce certificat peut déjà prendre du temps.
Pour le ministère de la Santé, « cette mesure permettra par ailleurs de libérer du temps médical et participera ainsi à l’amélioration de l’accès aux soins sur les territoires ». Et pallier le manque de médecin, aussi.